Privatisation des terres en Mongolie

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Privatisation des terres en Mongolie

 

Seulement 7.5% des citadins de la capitale possèdent leur propre terrain, malgré le fait que la campagne d’achat de terrains ait commencé en 2003. La plupart des familles vivant dans les quartiers de yourte et les maisons de campagne à l’extérieur de la ville, peuvent constater qu’ils ne détiennent pas le réel titre de propriété de leur terrain.

Beaucoup ne comprennent pas encore la différence entre le fait d’occuper un terrain et le fait de le posséder. Seul un propriétaire correctement enregistré peut juridiquement vendre ou louer un terrain. Le fait que seulement 7.5% des résidents d’Ulaanbaatar possèdent leur propre terrain ne signifie évidemment pas que les autres n’ont pas la même envie.

 

Une des explications pourrait être qu’il est difficile de trouver un bon terrain ici. La Ville d’UB compte plus de la moitié de la population totale du pays et peu de personnes désirent posséder un terrain dans des régions lointaines où les infrastructures sont faibles ou inexistantes. Mais il est aussi très compliqué d’obtenir la licence de possession d’un terrain. Les fonctionnaires disent que les citoyens ne suivent pas les procédures juridiques nécessaires. Alors que les citoyens eux disent que la procédure manque de clarté sur où ils doivent aller et ce qu’ils doivent faire pour obtenir la licence. Il semble malheureusement toujours nécessaire de connaître la bonne personne ou de payer des pots-de-vin.

 

L’équipe de Hernando de Soto (économiste péruvien) a étudié la situation ici durant trois semaines et a constaté qu’un citoyen mongol doit passer par cinq étapes avant de posséder un terrain, pendant lesquelles il doit recueillir des documents, les préparer et les soumettre àuprès de 47 endroits différents. Le temps normal nécessaire à cela est 171 jours et les frais totaux sont de 714$. En estimant que le salaire annuel moyen ici est 960$, il ne devrait y avoir aucune surprise pour que si peu de personnes se donnent le mal d’accéder à la propriété foncière.

Les officiels refusent d’admettre qu’autant d’argent soit nécessaire et trouvent aussi d’autres failles dans cette étude afin de la discréditer. Quoi qu’il en soit une révision drastique du processus devrait voir le jour très bientôt, avec pour cela 17.2 millions prévus pour un projet de Droits de Propriété. Les procédures seront simplifiées, les terrains seront délimités plus clairement et des mesures seront mises en place pour aider les gens à posséder leur propre terrain. Le projet continuera jusqu’à 2015.

 

 

 

 

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